Le Diplôme Européen d’Etudes Supérieures (DEES) dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée de 14 mois, intégrant une action de professionnalisation.
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés (dans la mesure où les leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation).
Rémunération :
Les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
Pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans (et titulaires d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel), le salaire est calculé sur la base de 65% du Smic.
Pour les bénéficiaires âgés de 21 à 25 ans, (et titulaires d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel) le salaire est calculé sur une base de 80% du Smic.
Types d’entreprises :
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Financement de la formation :
Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) dont dépendent les entreprises.
